Le Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer dispose des instances suivantes :
> le Conseil de Surveillance :
Le Conseil de Surveillance est une assemblée délibérante qui a pour mission essentielle de contribuer à la définition de la stratégie de l’établissement, à l’évaluation et au contrôle de la politique hospitalière.
Cette instance est composée des représentants des élus, des usagers et des professionnels de santé de l’établissement.
Le Président du Conseil de Surveillance de l’établissement est Monsieur Frédéric CUVILLIER, maire de Boulogne-sur-Mer.
> le Directoire :
Le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et prépare sur cette base le projet d’établissement. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
Le directoire est composé de membres du personnel de l’établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Il comporte neuf membres :
– le directeur, président du directoire ;
– le président de la commission médicale d’établissement, vice-président ;
– le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
– un membre du personnel non médical nommé et, le cas échéant, révoqué par le directeur, après information du conseil de surveillance. Ce membre est nommé sur présentation d’une liste de propositions établie par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. En cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme ce membre après avis du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
– des membres qui appartiennent aux professions médicales nommés et, le cas échéant, révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance ; ces membres sont nommés, le directeur les nomme sur présentation d’une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d’établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, par le président de la commission médicale d’établissement conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination de l’enseignement médical ; en cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres après avis du président de la commission médicale d’établissement.
La durée du mandat des membres du directoire est déterminée par décret. Ce mandat prend fin si son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.
Le directeur peut en outre, sur avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après consultation du directoire, désigner au plus trois personnalités qualifiées, qui peuvent notamment être des représentants des usagers ou des étudiants. Ces personnalités participent avec voix consultative aux séances du directoire.
Chaque séance du directoire fait l’objet d’un relevé de conclusions rendu accessible à l’ensemble du personnel de l’établissement.
> la Commission Médicale d´Etablissement (CME) :
La Commission Médicale d’Établissement est une instance consultative qui donne un avis sur la stratégie médicale de l’établissement. Elle est informée de la situation financière et des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs médicaux. Elle dispose également de compétences « opérationnelles » spécifiques dans les domaines de la formation continue, de la politique d’amélioration continue, de la qualité et de la sécurité des soins. Elle contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Elle est composée de représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.
Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement est le Dr Eric FODZO.
> le Comité Technique d´Etablissement (CTE) :
Le CTE est une instance participative des personnels non médicaux propre : aux établissements publics de santé, depuis la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ; aux établissements publics sociaux et médico-sociaux depuis la loi n° 2002-2 du 4 janvier 2002.
> la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) :
La CSIRMT est présidée par le Coordonnateur Général des Soins. Instance de consultation, la C.S.I.R.M.T. a pour finalité majeure de reconnaître et valoriser le droit d’expression des professionnels du service de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
> le Comité Social et Economique (CSE) :
Le Comité Social d’Etablissement est présidé par le chef d’établissement ou l’administrateur du groupement qui peut être suppléé par un membre du corps des personnels de direction.
Les CSE et les FSSSCT comprennent des représentants des agents de l’établissement ou du groupement, à l’exception des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes et des agents et des personnels de direction. Dans les établissements publics de santé, un représentant du comité social d’établissement et un représentant de la commission médicale d’établissement assistent, avec voix consultative, aux réunions respectives de chacune de ces deux instances.
> la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) :
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) est une instance de dialogue social émanant du Comité Social Territorial (CST). Elle a remplacé le C.H.S.C.T. ou le Comité Technique en formation C.S.H.C.T. depuis les élections professionnelles de décembre 2022.