Réglementation

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les établissements de santé et leurs professionnels doivent garantir à toute personne hospitalisée le respect de ses droits essentiels que sont notamment l’information et l’implication du patient mais aussi le respect de son intimité et de sa dignité, de la confidentialité.

 

  • Consentement, vous êtes acteur de vos soins

Les professionnels, chacun dans leurs domaines de compétences, sont tenus de vous informer de manière claire et dans un langage adapté. Vous êtes sollicité à chaque étape de vos soins et parcours car vous êtes le premier acteur. Avant une opération chirurgicale, vous devrez signer un document de consentement.

Pour un patient mineur, l’obtention du consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale est obligatoire pour toute intervention médicale ou chirurgicale. Mais le mineur a le droit d’être informé et son consentement doit être recherché chaque fois que possible afin qu’il participe à la prise de décision médicale.