(Loi du 04/03/2002 - Arrêté du 05/03/2004)

L'accès aux informations du dossier peut se faire soit par la personne elle-même ou par l'intermédiaire d'un mandataire désigné par le patient, pouvant le justifier.

Pour prendre connaissance de ce dossier, il est nécessaire de formuler une demande écrite au Directeur de l'Hôpital accompagnée d'un justificatif d'identité.

Les pièces du dossier sont consultables sur place, gratuitement avec accueil personnalisé dans le cadre d'un entretien médical, ou envoyée au domicile aux frais du demandeur en fonction du nombre de copies réalisées.

Les règles de conservation des dossiers médicaux sont issues de l'article R1112-9 du Code de la Santé Publique.